Amendement n° AS14 · Article PREMIER
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 28/03/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant » · PDF
- Dossier
- La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
- Signataires
- M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr