Amendement n° AS27 · Article PREMIER

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 3141‑3 du code du travail est ainsi modifié :

« 1° Au premier alinéa, les mots : « deux jours et demi » sont remplacés par les mots : « trois jours » ;

« 2° Au deuxième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « trente-six ». »

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite généraliser la sixième semaine de congés payés, pour tous les salariés.

Cela fait 44 ans que la cinquième semaine de congés payés fut généralisée pour tous les salariés, autant d’années sans création de droits nouveaux à congés payés pour les salariés de notre pays.

La réduction du temps de travail est une mesure essentielle au progrès social et humain. Elle peut se faire sur la journée, la semaine, l’année ou la vie. La France insoumise propose, dans son programme l’Avenir en commun, d’opérer une telle diminution de la durée annuelle du travail en instaurant une sixième semaine de congés payés pour tous.

Cette mesure est d’autant plus nécessaire que la France décroche du point de vue des standards sociaux. Le nombre de jours de repos sur l’année y est de 36 en additionnant congés payés et jours fériés, soit 8 de moins qu’à Malte ou en Espagne, 2 de moins qu’en Autriche.

Depuis 2003, la durée annuelle du travail s’est accrue de plus de 60 heures, ce qui équivaut à près de 2 semaines de travail à temps complet (Insee, 2024, « Durée de travail », Emploi, chômage, revenus du travail).

Cette mesure permettra également de mieux partager le temps de travail. Le nombre d’emplois vacants, c’est-à-dire à pourvoir à un instant donné, n’est que de 458 000 selon la DARES (au troisième trimestre de 2025). Dans le même temps, plus de 5,8 millions de personnes sont inscrites à France Travail dans les catégories A, B, C (privés d’emploi ou en activité réduite). Toutes catégories confondues, nous recensons plus de 7,5 millions d’inscrits à France Travail.

Le taux de marge des entreprises françaises (sociétés non financières) est de 31,5 % à la fin de l’année 2025. Ces résultats positifs, notamment tirés par les grandes entreprises, témoignent d’une capacité à redistribuer davantage la valeur créée vers les salariés, que ce soit par des hausses de salaires ou par la réduction du temps de travail et des recrutements. Il s’agit simplement de mettre fin à la déformation prononcée du partage de la valeur ajoutée au profit des actionnaires et au détriment du salariat qui s’est produite ces dernières décennies.

Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire La France insoumise propose de généraliser la sixième semaine de congés payés.