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Dossiers / 17e législature

Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
17/02/2026
→ 02/04/2026
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
41

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2503
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 17/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 02/04/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
17/02/2026 proposition de loi visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
Texte Déposé · n° 2503
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP000002323
EcoS0000077
EPR0000055
GDR0000033
SOC0000022
LIOT0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.