AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/03/2026 AS11
L17
Christophe Bentz
RN
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
Irrecevable 40
28/03/2026 AS10
L17
Christophe Bentz
RN
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
Irrecevable 40
28/03/2026 AS9
L17
Anne Sicard
RN
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
Tombé
28/03/2026 AS8
L17
Anne Sicard
RN
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
Retiré
28/03/2026 AS30
L17
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension...
Article unique
Tombé
28/03/2026 AS29
L17
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension...
Article unique
Tombé
28/03/2026 AS28
L17
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension...
Article unique
Retiré
28/03/2026 AS48
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 3
Tombé
28/03/2026 AS47
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article PREMIER
Tombé
28/03/2026 AS30
L17
Stéphane Viry
LIOT
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article PREMIER
Irrecevable 40
28/03/2026 AS29
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article 2
Adopté
28/03/2026 AS28
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article 3
Adopté
28/03/2026 AS27
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article 2
Adopté
28/03/2026 AS26
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article PREMIER
Adopté
28/03/2026 AS25
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article PREMIER
Adopté
28/03/2026 AS24
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article PREMIER
Adopté
28/03/2026 AS23
L17
Yannick Neuder
DR
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article PREMIER
Adopté
28/03/2026 CD61
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article 6
Adopté
28/03/2026 CD60
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article 5
Adopté
28/03/2026 CD59
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article 5
Adopté
28/03/2026 CD58
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article 4
Tombé
28/03/2026 CD57
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article 4
Adopté
28/03/2026 CD56
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article 3
Adopté
28/03/2026 CD55
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article 3
Adopté
28/03/2026 CD54
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article 3
Adopté
28/03/2026 CD53
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article 2
Adopté
28/03/2026 CD52
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article PREMIER
Adopté
28/03/2026 CD51
L17
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article PREMIER
Adopté
28/03/2026 CD50
L17
Timothée Houssin
RN
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article 7
Retiré
28/03/2026 CD49
L17
Timothée Houssin
RN
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article 3
Retiré
28/03/2026 CD48
L17
Timothée Houssin
RN
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article 2
Retiré
28/03/2026 CD47
L17
Timothée Houssin
RN
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article PREMIER
Retiré
28/03/2026 CD46
L17
Christine Arrighi
EcoS
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article 3
Rejeté
28/03/2026 CD45
L17
Jimmy Pahun
Dem
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article 4
Adopté
28/03/2026 CE23
L17
Thibaut Monnier
RN
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article PREMIER
Irrecevable
28/03/2026 CE22
L17
Julien Gabarron
RN
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article PREMIER
Rejeté
28/03/2026 CE21
L17
Julien Gabarron
RN
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article PREMIER
Rejeté
28/03/2026 CE20
L17
Thibaut Monnier
RN
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article PREMIER
Rejeté
28/03/2026 CE19
L17
Olivier Fayssat
UDR
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article PREMIER
Tombé
28/03/2026 CE18
L17
Olivier Fayssat
UDR
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article PREMIER
Rejeté
28/03/2026 CE17
L17
Olivier Fayssat
UDR
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article PREMIER
Irrecevable
28/03/2026 CE16
L17
Olivier Fayssat
UDR
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article PREMIER
Irrecevable
28/03/2026 CE15
L17
Olivier Fayssat
UDR
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article PREMIER
Adopté
28/03/2026 CE14
L17
Olivier Fayssat
UDR
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article PREMIER
Tombé
27/03/2026 3355
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article 3
En traitement
27/03/2026 3354
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article 3
En traitement
27/03/2026 3353
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article 3
En traitement
27/03/2026 3352
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article 3
En traitement
27/03/2026 3351
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article 3
En traitement
27/03/2026 3350
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article 3
En traitement