Amendement n° CD52 · Article PREMIER

De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 28/03/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » · PDF
Dossier: Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Signataires: Mme Firmin Le Bodo, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« fixées »,

le mot :

« précisées ».

Amendement rédactionnel.