Amendement n° CD55 · Article 3
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 28/03/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » · PDF
- Dossier
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« vélique »,
insérer les mots :
« , au sens de l’article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».
II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots :
« , au sens de l’article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.