Amendement n° AS9 · Article PREMIER
De Anne Sicard (Rassemblement National) · déposé le 28/03/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant » · PDF
- Dossier
- La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
- Signataires
- Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Ménagé, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, M. Muller, M. Frappé, M. Florquin, Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Lioret, Mme Ranc, Mme Loir, M. Emmanuel Taché et Mme Mélin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« familles »,
insérer les mots :
« , dont au moins l’un des titulaires de l’autorité parentale est de nationalité française, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réserver le bénéfice de la carte famille aux familles dont au moins l’un des titulaires de l’autorité parentale est de nationalité française.
Dans un contexte budgétaire, économique et social dégradé, il convient de concentrer les dispositifs de politique familiale sur les familles françaises et de veiller à ce que la solidarité nationale ne constitue pas un facteur d’appel à l’immigration.
Le principe de priorité nationale est ainsi défendu.
Cosignataires (15)
Christophe Bentz, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché