Amendement n° CD58 · Article 4
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 28/03/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » · PDF
- Dossier
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« navires »,
insérer les mots :
« battant pavillon français ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que les aides sous forme de CEE soient attribués aux entreprises d'armement maritime développant une activité de transport vélique battant pavillon français.