Amendement n° CD56 · Article 3
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 28/03/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » · PDF
- Dossier
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 2° Au onzième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 1° A ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 11.
III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Au IV du même article 39 decies C, le mot : « onzième » est remplacé par le mot : « quinzième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.