Amendement n° AS38 · Article PREMIER
De Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 28/03/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine » · PDF
- Dossier
- Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
- Signataires
- M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les liens entre la durée du travail, aussi bien journalière, hebdomadaire, annuelle que sur le temps de la vie, et la santé des travailleurs. Ce rapport identifie les principaux dommages en termes de santé au travail et de santé publique d’un allongement continuel du temps de travail. Il formule des recommandations visant à l’amélioration de la santé par la réduction du temps de travail. »
Exposé sommaire
Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise entend alerter sur les conséquences sanitaires néfastes d’une hausse continue du temps de travail.
Le temps de travail annuel moyen d’un salarié français a progressé de plus de 60 heures depuis 2003.
Selon l’OCDE, un travailleur français travaille 1491 heures dans l’année en comprenant les jours fériés et congés payés, soit plus que les allemands, les norvégiens, les danois, les suédois, les autrichiens, les islandais, les luxembourgeois et les hollandais.
Cette hausse continue du temps de travail s’accompagne d’une dégradation de la santé mentale des travailleurs. Des récentes études analyse cette situation alarmante. Le baromètre Empreinte humaine sur l’état psychologique des salariés français rapporte que 47 % des salariés du pays se disent en état de détresse psychologique. Les salariés concernés connaissent d’autres problèmes de santé : à 67 % ils souffrent de maux de tête, à 73 % de problèmes digestifs, à 14 % de problèmes cardiovasculaires.
La corrélation entre la durée du temps de travail et les conséquences sanitaires est établie. Ainsi, selon un rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé et de l’Organisation Internationale du Travail, travailler plus de 55 heures par semaines augmente le risque d’accident vasculaire cérébral (AVC) de 35 % et celui de mourir d’une maladie cardiaque de 17 %.
La santé des salariés se dégrade, notamment leur santé psychique, tandis que le temps de travail augmente depuis plus de 20 ans. Nous savons par ailleurs que des temps de travail excessifs menacent directement la vie des salariés.
Il est temps de faire un bilan exhaustif et précis des dommages sanitaires causés par les politiques libérales de hausse du temps de travail et de son intensification.
Nous pensons qu’une mesure sanitaire extrêmement efficace, qui permettra de sauver des vies en même temps que de répartir le travail et ses produits, est la réduction du temps de travail.
La macronie s’inscrit dans la logique inverse en obligeant les boulangeries à ouvrir tous les jours de la semaine pour éviter les mises en situation de concurrence déloyale.
Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire de la France insoumise sollicite la remise d’un rapport portant sur les liens entre santé des travailleurs et temps de travail.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier