Amendement n° AS13 · Article PREMIER

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend protéger les boulangeries artisanales de la concurrence déloyale souhaitée par les chaînes de boulangeries et garantir le droit au repos hebdomadaire collectif des salariés.

La présente proposition de loi vise à permettre aux boulangeries d’ouvrir tous les jours de la semaine au nom de la libre concurrence et de la liberté d’entreprendre et répond en réalité à une revendication portée par les gérants de chaînes de boulangeries.

En effet, l’ouverture tous les jours de la semaine n’est envisageable que pour les entreprises ayant les effectifs suffisants pour instaurer un roulement et les moyens en ressources humaines pour analyser les cycles de travail. Or, la majorité des boulangeries ne disposent pas de tels moyens. Ainsi, selon la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française, représentante des artisans, l’ouverture 7 jours sur 7 met en danger de 37 000 entreprises sur le territoire soit plus de 180 000 actifs.

De même, l’ouverture tous les jours de la semaine constitue une marche forcée vers l’épuisement des dirigeants des petites et moyennes boulangeries qui travaillent d’ores et déjà entre 60 et 70 heures par semaine, selon le Syndicat des Indépendants et des TPE. En 2023, les fermetures de boulangeries ont augmenté de 3000, principalement pour cause de fatigue et de surmenage des dirigeants (Observatoire du commerce de proximité).

Par ailleurs, la proposition de loi s’inscrit dans la logique de destruction méthodique du droit du travail déployée par la macronie, dans les pas de la « gauche » dite « social-démocrate » : loi Macron de 2015, loi Travail de 2016, ordonnances Macron de 2019, etc. Cette politique a consisté à attaquer la hiérarchie des normes, à dévaloriser la loi, à renvoyer à des négociations faussées au plus petit échelon de la production.

Ainsi, l’article 1 a pour ambition d’introduire une première dérogation aux arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire. Il est évident que la dérogation prévue pour les boulangeries est la première d’une longue liste que la droite libérale ne manquera de soumettre prochainement.

En outre, cet article résume la politique néolibérale menée depuis 20 ans. Il saborde le dialogue social au profit d’une minorité d’industriels déterminés à maximiser leur rentabilité sur le dos des travailleurs, privés du droit au temps libéré.

Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire de la France insoumise demande sa suppression.