Amendement n° AS13 · portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant,
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 28/03/2026
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant » · PDF
- Dossier
- La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
- Signataires
- M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« dès le deuxième »
les mots :
« aux familles avec ».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à élargir la portée du dispositif à l’ensemble des familles avec un ou plusieurs enfants.
Sous-amendements
- n° AS22 · Irrecevable