Amendement n° AS22 · portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant,
De Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) · déposé le 01/04/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant » · PDF
- Dossier
- La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
- Sous-amendement de
- n° AS13
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr