Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/06/2025	CL486 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11	Adopté
16/06/2025	CL485 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Rejeté
16/06/2025	CL484 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
16/06/2025	CL483 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Adopté
16/06/2025	AC2081 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
16/06/2025	AC2080 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
16/06/2025	AC2079 L17	Virginie Duby-Muller DR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Retiré
16/06/2025	AC2078 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
16/06/2025	AC2077 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
16/06/2025	AC2076 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
15/06/2025	CL22 L17	Éric Michoux UDR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Adopté
15/06/2025	CL21 L17	Éric Michoux UDR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Adopté
15/06/2025	CL20 L17	Éric Michoux UDR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Adopté
14/06/2025	CL482 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14 bis	Adopté
14/06/2025	CL481 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Adopté
14/06/2025	CL479 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Adopté
14/06/2025	CL478 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Adopté
14/06/2025	CL477 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Adopté
14/06/2025	AS9 L17	Thierry Frappé RN	Mettre en place un registre national des cancers Article unique	Retiré
14/06/2025	AS8 L17	Thierry Frappé RN	Mettre en place un registre national des cancers Article unique	Retiré
14/06/2025	AS7 L17	Thierry Frappé RN	Mettre en place un registre national des cancers Article unique	Retiré
14/06/2025	AS6 L17	Thierry Frappé RN	Mettre en place un registre national des cancers Article unique	Retiré
14/06/2025	AS5 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un registre national des cancers Article unique	Retiré
14/06/2025	AS4 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un registre national des cancers Article unique	Irrecevable 40
14/06/2025	AS3 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un registre national des cancers Article unique	Retiré
14/06/2025	AS2 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un registre national des cancers Article unique	Retiré
14/06/2025	AS1 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un registre national des cancers Article unique	Retiré
14/06/2025	CE24 L17	Thibault Bazin DR	Relancer le secteur du logement Article 3	Tombé
14/06/2025	CE23 L17	Daniel Labaronne EPR	Relancer le secteur du logement Article PREMIER	Retiré
14/06/2025	CE22 L17	Daniel Labaronne EPR	Relancer le secteur du logement Article 2	Tombé
14/06/2025	CE21 L17	Thibault Bazin DR	Relancer le secteur du logement Article 3	Rejeté
14/06/2025	CE20 L17	Thibault Bazin DR	Relancer le secteur du logement Article 3	Tombé
13/06/2025	695 L17	Maxime Amblard RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Retiré
13/06/2025	694 L17	Maxime Amblard RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Retiré
13/06/2025	693 L17	Maxime Amblard RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
13/06/2025	692 L17	Maxime Amblard RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 1er bis	Retiré
13/06/2025	691 L17	Frédéric Falcon RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Irrecevable
13/06/2025	2830 L17	Louise Morel Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Irrecevable
13/06/2025	2829 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 19	Adopté
13/06/2025	2828 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25	Adopté
13/06/2025	2827 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 14	Adopté
13/06/2025	2826 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis D	Irrecevable
13/06/2025	CL20 L17	Naïma Moutchou HOR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Irrecevable
13/06/2025	CL19 L17	Brigitte Barèges UDR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Adopté
13/06/2025	CL18 L17	Brigitte Barèges UDR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Adopté
13/06/2025	CL17 L17	Brigitte Barèges UDR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Adopté
13/06/2025	CL16 L17	Brigitte Barèges UDR	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Adopté
13/06/2025	CL475 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Tombé
13/06/2025	CL474 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Adopté
13/06/2025	CL473 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré