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Amendements / Mettre en place un registre national des cancers

Amendement n° AS1 · Article unique

De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 14/06/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers » · PDF
Dossier
Mettre en place un registre national des cancers
Signataires
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Bernhardt
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , en articulation avec les registres régionaux et départementaux existants ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à proposer l’intégration de la relation entre le registre national du cancer et les registres régionaux et départementaux existants, en particulier ceux du réseau Francim, dans la loi. Cet ajout est conforme aux recommandations de l’Académie nationale de médecine, qui plaide pour la nécessité de souligner la préservation et la valorisation des cadres territoriaux existants afin d’assurer la qualité, la continuité et la représentativité des données de surveillance épidémiologique en oncologie. 

Le réseau Francim, reconnu pour son expertise, son ancrage local et ses procédures rigoureuses de collecte et de validation des données, constitue aujourd’hui une base essentielle des connaissances épidémiologiques sur le cancer en France. L’Académie nationale de médecine recommande de fournir un soutien national durable à ces registres, tout en initiant une expansion progressive de la zone couverte par la création de nouveaux registres dans des zones actuellement non couvertes. Cela permettrait de construire un registre national non sur la base d’une centralisation exclusive, mais sur un réseau territorial basé sur des données solides, validées et scientifiquement exploitables. 

Il s’agit également de reconnaître le rôle moteur des registres locaux dans l’identification précoce des variations d’incidence et de mortalité, dans l’analyse des spécificités régionales et dans le soutien à la recherche en population, tout en évitant les doublons, les concurrences de compétences ou les pertes d’information. 

Cosignataires (14)

Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché