Amendement n° AS7 · Article unique
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 14/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers » · PDF
- Dossier
- Mettre en place un registre national des cancers
- Signataires
- M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« La création de ce registre national participe à l’objectif de faire de la lutte contre le cancer une grande cause nationale, en améliorant la connaissance, la prévention, le diagnostic et la prise en charge de cette maladie. »
Exposé sommaire
Cet amendement affirme la vocation de cette proposition de loi à porter politiquement et symboliquement la lutte contre le cancer comme une grande cause nationale. Il ne s’agit pas d’une déclaration législative de cause nationale au sens formel, mais d’un rappel du cadre politique et de l’ambition nationale de ce registre, dans l’esprit des plans cancer portés par la puissance publique.
Cosignataires (15)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché