Amendement n° AS6 · Article unique
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 14/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers » · PDF
- Dossier
- Mettre en place un registre national des cancers
- Signataires
- M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Les données collectées dans le cadre du registre national des cancers sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire national, par un hébergeur certifié au sens de l’article L. 1111‑8. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la souveraineté sanitaire et numérique de la France en s’assurant que les données sensibles du registre national des cancers soient hébergées en France, conformément aux exigences du code de la santé publique relatives à l’hébergement de données de santé. Cela garantit à la fois un haut niveau de sécurité et la protection contre tout transfert non contrôlé à des puissances étrangères.
Cosignataires (15)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché