Amendement n° AS9 · Article unique
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 14/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers » · PDF
- Dossier
- Mettre en place un registre national des cancers
- Signataires
- M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’État veille à garantir une couverture territoriale équitable de la collecte de données du registre national des cancers, en s’assurant notamment que l’ensemble des départements et régions sont progressivement intégrés au dispositif. »
Exposé sommaire
À ce jour, certains territoires, notamment les DROM ou des départements ruraux, ne sont pas couverts par un registre Départemental. Cet amendement affirme le principe d’une égalité de traitement entre les territoires dans la connaissance épidémiologique du cancer. Il vise à éviter que certaines populations soient oubliées des politiques de prévention, de détection ou de recherche.
Cosignataires (15)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché