Amendement n° AS2 · Article unique
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 14/06/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers » · PDF
- Dossier
- Mettre en place un registre national des cancers
- Signataires
- Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Bernhardt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , de veille et d’alerte sanitaire ».
Exposé sommaire
Alors que la création d’un registre national est envisagée pour pallier les lacunes de la surveillance épidémiologique actuelle, il est essentiel d’inscrire dans la loi, les usages attendus de cet outil afin de garantir sa légitimité, son efficacité et le respect des droits fondamentaux.
Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de 2023 préconise de définir des finalités précises, articulées autour de six objectifs majeurs : la surveillance épidémiologique, la prévention, le dépistage, la recherche mais également la veille sanitaire dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques en santé. Ces missions sont en adéquation avec les orientations du Plan décennal de lutte contre les cancers 2021‑2030, porté par l’Institut national du cancer (INCa), qui insiste sur la nécessité d’une collecte harmonisée et exhaustive des données pour soutenir l’action publique, identifier les inégalités territoriales de santé, in fine, améliorer les stratégies de dépistage et de traitement.
L’intégration du registre dans un dispositif de veille permettra par ailleurs de détecter précocement d’éventuels clusters de cancers liés à des facteurs environnementaux ou professionnels, et ainsi d’activer des dispositifs d’alerte sanitaire rapides et ciblés. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (14)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché