Amendement n° AS8 · Article unique
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 14/06/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers » · PDF
- Dossier
- Mettre en place un registre national des cancers
- Signataires
- M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’accès aux données du registre national des cancers peut être autorisé, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État, à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, notamment par les organismes de recherche publique ou par les établissements de santé, dans le respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles. »
Exposé sommaire
Le registre ne doit pas être une simple base statistique passive. Cet amendement vise à ouvrir son potentiel à la recherche publique, dans le strict respect du RGPD et des règles de la CNIL. Il s’inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre le cancer en facilitant les études épidémiologiques, la veille sanitaire, ou les projets innovants sur les inégalités d’accès aux soins.
Cosignataires (15)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché