AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/01/2024 CE1
L16
Thibault Bazin
LR
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Retiré
17/01/2024 21
L16
Gouvernement Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Article 3
Adopté
17/01/2024 55
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article unique
Rejeté
17/01/2024 54
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article unique
Rejeté
17/01/2024 53
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article unique
Rejeté
17/01/2024 52
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article unique
Rejeté
17/01/2024 51
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article unique
Rejeté
17/01/2024 50
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article unique
Rejeté
17/01/2024 CL13
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...
Article PREMIER
Non soutenu
17/01/2024 CL12
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...
Article PREMIER
Non soutenu
17/01/2024 CL11
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...
Article PREMIER
Non soutenu
17/01/2024 CL10
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...
Article PREMIER
Non soutenu
17/01/2024 CL9
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...
Article PREMIER
Non soutenu
17/01/2024 CL8
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...
Article PREMIER
Non soutenu
17/01/2024 CL7
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...
Article PREMIER
Non soutenu
17/01/2024 CL6
L16
Pascale Bordes
RN
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...
Article PREMIER
Rejeté
17/01/2024 CL5
L16
Pascale Bordes
RN
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...
Article PREMIER
Rejeté
17/01/2024 CL4
L16
Cécile Untermaier
SOC
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...
Article PREMIER
Rejeté
17/01/2024 CL3
L16
Cécile Untermaier
SOC
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...
Article PREMIER
Rejeté
17/01/2024 CL2
L16
Cécile Untermaier
SOC
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...
Article PREMIER
Rejeté
17/01/2024 CL1
L16
Cécile Untermaier
SOC
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...
Article PREMIER
Rejeté
17/01/2024 CL4
L16
Andrée Taurinya
LFI - NUPES
Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Article unique
Rejeté
17/01/2024 CL3
L16
Andrée Taurinya
LFI - NUPES
Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Article unique
Rejeté
17/01/2024 CL15
L16
Vincent Seitlinger
LR
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Tombé
17/01/2024 CL14
L16
Vincent Seitlinger
LR
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Tombé
17/01/2024 CL33
L16
Philippe Pradal
HOR
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 12
Adopté
17/01/2024 CL32
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 17
Rejeté
17/01/2024 CL31
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 16
Tombé
17/01/2024 CL30
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 14
Rejeté
17/01/2024 CL29
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 14
Irrecevable 40
17/01/2024 CL28
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 13
Adopté
17/01/2024 CL27
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 12
Adopté
17/01/2024 CL26
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 12
Rejeté
17/01/2024 CL25
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 10
Tombé
17/01/2024 CL24
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 9
Adopté
17/01/2024 CL23
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 9
Rejeté
17/01/2024 CL22
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 8
Rejeté
17/01/2024 CL21
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 8
Rejeté
17/01/2024 CL20
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 8
Adopté
17/01/2024 CL19
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 8
Retiré
17/01/2024 CL18
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 5
Adopté
17/01/2024 CL17
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 2
Rejeté
17/01/2024 CL16
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Retiré
17/01/2024 CL15
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Retiré
17/01/2024 CL14
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Adopté
17/01/2024 CL13
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Tombé
17/01/2024 CL12
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Retiré
17/01/2024 CL11
L16
Cécile Untermaier
SOC
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Rejeté
17/01/2024 CL10
L16
Philippe Pradal
HOR
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 19
Tombé
17/01/2024 CL9
L16
Philippe Pradal
HOR
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 15
Adopté