Amendement n° 53 · Article unique
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 17/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le respect du libre consentement de la femme ».
Exposé sommaire
En commission, la question du consentement des femmes a engendré quelques débats.
Alors que certains pensent que toutes les IVG sont "volontaires", sans contrainte, d'autres ont pu constater que les femmes qui, sous pression d'un membre de leur famille, de leur compagnon ou d'autres personnes, se sont senties obligées d'avorter sont plus nombreuses que l’on pense. Cette situation n'est pas acceptable. Chaque femme qui le souhaite devrait pouvoir se sentir libre de garder son bébé.
L'objectif de cet amendement est de rappeler cette évidence.