Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/01/2024	CL100 L16	Laure Miller RE	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article PREMIER	Adopté
20/01/2024	CL99 L16	Laure Miller RE	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article PREMIER	Adopté
20/01/2024	CL98 L16	Laure Miller RE	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article PREMIER	Adopté
20/01/2024	CL97 L16	Laure Miller RE	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article PREMIER	Adopté
20/01/2024	CL96 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 3	Rejeté
20/01/2024	CL95 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 5	Retiré
20/01/2024	CL94 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 5	Rejeté
20/01/2024	CL93 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 14	Rejeté
20/01/2024	CL92 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 13	Rejeté
20/01/2024	CL91 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 13	Rejeté
20/01/2024	CL90 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 8	Rejeté
20/01/2024	CL89 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 3	Rejeté
20/01/2024	CL88 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 17	Rejeté
20/01/2024	CL87 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 10	Tombé
20/01/2024	CL86 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 10	Tombé
20/01/2024	CL85 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 8	Retiré
20/01/2024	CL84 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 8	Rejeté
20/01/2024	CL83 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 6	Rejeté
20/01/2024	CL82 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 5	Tombé
20/01/2024	CL81 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 5	Tombé
20/01/2024	CL80 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 3	Rejeté
20/01/2024	CL79 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 3	Rejeté
20/01/2024	CL78 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 3	Rejeté
20/01/2024	CL77 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 10	Retiré
20/01/2024	CL76 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article PREMIER	Rejeté
20/01/2024	CL75 L16	Timothée Houssin RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article PREMIER	Rejeté
20/01/2024	CL74 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 17	Rejeté
20/01/2024	CL73 L16	Caroline Colombier RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 16	Rejeté
20/01/2024	AS38 L16	Serge Muller RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale Article 3	Rejeté
20/01/2024	AS37 L16	Serge Muller RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale Article 3	Rejeté
20/01/2024	AS36 L16	Serge Muller RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale Article 3	Rejeté
20/01/2024	AS35 L16	Serge Muller RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale Article 3	Rejeté
20/01/2024	AS34 L16	Nicole Dubré-Chirat RE	Reconnaître les métiers de la médiation sociale Article PREMIER	Adopté
20/01/2024	AS33 L16	Thibaut François RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale Article 3	Rejeté
20/01/2024	AS32 L16	Thibaut François RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale Article 3	Irrecevable
20/01/2024	CD31 L16	Emmanuel Maquet LR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées,	Retiré
20/01/2024	CD30 L16	Emmanuel Maquet LR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article unique	Non soutenu
20/01/2024	CD29 L16	Emmanuel Maquet LR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article unique	Tombé
20/01/2024	CD28 L16	Emmanuel Blairy RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article unique	Retiré
20/01/2024	CD27 L16	Emmanuel Maquet LR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article unique	Retiré
20/01/2024	CD26 L16	Pierre Vatin LR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article unique	Retiré
20/01/2024	CD25 L16	Pierre Cazeneuve RE	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article unique	Retiré
20/01/2024	CD24 L16	Pierre Cazeneuve RE	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article unique	Retiré
20/01/2024	CD23 L16	Emmanuel Blairy RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article unique	Tombé
20/01/2024	CD22 L16	Emmanuel Blairy RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées,	Rejeté
20/01/2024	CD21 L16	Emmanuel Blairy RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article unique	Tombé
20/01/2024	CD20 L16	Emmanuel Blairy RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article unique	Tombé
20/01/2024	CD19 L16	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article unique	Retiré
20/01/2024	CD18 L16	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées,	Rejeté
20/01/2024	CD17 L16	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Article unique	Retiré