Amendement n° CL83 · Article 6
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 20/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Signataires
- M. Houssin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot et le signe :
« prestation, »,
insérer les mots :
« son volume horaire, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de renseigner le volume horaire des cabinets de conseil employés par l’administration.