Amendement n° CD18 · visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées,
De Christophe Barthès (Rassemblement National) · déposé le 20/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
- Signataires
- M. Barthès, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Visant à préserver notre patrimoine naturel commun en renforçant la protection des espèces très rares ou en voie d’extinction ».
Exposé sommaire
Cet amendement s'inscrit en cohérence avec les amendements déposés, ces derniers se dégageants des dynamiques politiciennes et électoralistes dictées par les sondages d'opinion.
Le sens du présent amendement est à mettre en cohérence avec nos propositions d'amélioration de la présente proposition de Loi.
Cosignataires (10)
José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu