Amendement n° CD29 · Article unique
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 20/01/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, Mme Petex-Levet et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à supprimer les sanctions (trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende) prévues contre la promotion ou la publicité de la pratique de la chasse aux trophées.
Celles-ci paraissent en effet excessives au regard de la gravité des autres infractions recensées au titre de l’article L. 415-3 du code de l’environnement.