Amendement n° CD23 · Article unique
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 20/01/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
- Signataires
- M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , à l’exception des espèces menacées issues d’élevage durable et éthique ; ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel
En l’état, cette PPL met un coup d’arrêt aux activités économiques liées aux produits issus de l’élevage des espèces menacées.
Or, ce type d’élevage permet justement le développement des populations de ces espèces menacées, et donc la préservation de la biodiversité.
Par conséquent, ces produits issus de l’élevage durable et éthique, les espèces menacées dites « artificielles », doivent être exclus du texte de cette proposition de loi.
Prenons l’exemple du caviar, produit issu des femelles esturgeons, et qui représente 90% des exportations françaises selon les critères du CITES.
L’esturgeon étant une espèce protégée, chaque boite de caviar porte, sur son étiquette règlementaire, une série de lettres et de chiffres indiquant son origine. C’est ce que l’on appelle le « code CITES ».
Il serait au contraire dommageable pour la préservation de ces espèces menacées de mettre un terme aux activités économiques qui sont garantes de leur conservation.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu