Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/03/2024	AC14 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article PREMIER	Rejeté
22/03/2024	AC13 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article PREMIER	Rejeté
21/03/2024	2 L16	Fatiha Keloua Hachi SOC	Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire Article PREMIER	Retiré
21/03/2024	1 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire Article PREMIER	Rejeté
21/03/2024	5 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile Article 10	Adopté
21/03/2024	4 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile Article 4	Adopté
21/03/2024	3 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile Article 12	Rejeté
21/03/2024	68 L16	Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Rejeté
21/03/2024	67 L16	Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Rejeté
21/03/2024	66 L16	Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Rejeté
21/03/2024	65 L16	Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Tombé
21/03/2024	64 L16	Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Rejeté
21/03/2024	63 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Rejeté
21/03/2024	62 L16	Caroline Parmentier RN	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Retiré
21/03/2024	61 L16	Caroline Parmentier RN	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 2	Rejeté
21/03/2024	60 L16	Caroline Parmentier RN	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 4	Irrecevable
21/03/2024	59 L16	Sarah Tanzilli RE	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Tombé
21/03/2024	58 L16	Caroline Yadan RE	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Irrecevable
21/03/2024	57 L16	Caroline Yadan RE	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Irrecevable
21/03/2024	56 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Rejeté
21/03/2024	55 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Rejeté
21/03/2024	54 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 4	Rejeté
21/03/2024	53 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 4	Rejeté
21/03/2024	52 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Rejeté
21/03/2024	51 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Rejeté
21/03/2024	50 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 2	Rejeté
21/03/2024	49 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Rejeté
21/03/2024	48 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Rejeté
21/03/2024	47 L16	David Amiel RE	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 4	Retiré
21/03/2024	46 L16	Cécile Untermaier SOC	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Adopté
21/03/2024	45 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 4	Irrecevable
21/03/2024	CL4 L16	Emmanuelle Ménard NI	Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale Article 2	Rejeté
21/03/2024	CL3 L16	Emmanuelle Ménard NI	Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale Article PREMIER	Rejeté
21/03/2024	CL2 L16	Emmanuelle Ménard NI	Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale Article 2	Rejeté
21/03/2024	CL1 L16	Pascale Bordes RN	Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale Article 2	Rejeté
21/03/2024	CF5 L16	Vincent Seitlinger LR	Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux... Article PREMIER	Rejeté
21/03/2024	CF4 L16	Vincent Seitlinger LR	Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux... Article PREMIER	Rejeté
21/03/2024	CF3 L16	Vincent Seitlinger LR	Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux... Article PREMIER	Rejeté
21/03/2024	CD8 L16	Danielle Brulebois RE	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Non soutenu
21/03/2024	CD7 L16	Danielle Brulebois RE	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Non soutenu
21/03/2024	CD6 L16	Pierre Cordier LR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 3	Non soutenu
21/03/2024	CD5 L16	Pierre Cordier LR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
21/03/2024	CD4 L16	Pierre Cordier LR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
21/03/2024	CE5 L16	Christine Engrand RN	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Rejeté
21/03/2024	CE15 L16	Christine Engrand RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 2	Irrecevable
21/03/2024	CE14 L16	Christine Engrand RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Rejeté
21/03/2024	CE13 L16	Nicolas Meizonnet RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 3	Rejeté
21/03/2024	CE12 L16	Nicolas Meizonnet RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 3	Tombé
21/03/2024	CE11 L16	Nicolas Meizonnet RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 3	Adopté
21/03/2024	CE10 L16	Nicolas Meizonnet RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 2	Irrecevable