Amendement n° AC14 · Article PREMIER
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) · déposé le 22/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État » · PDF
- Dossier
- Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« publiques, directes et indirectes »
les mots :
« à la presse, directes et indirectes, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il s’agit de viser explicitement les aides à la presse, c’est-à-dire les aides directes et indirectes relevant du programme 180 Presse et médias de la mission Culture du projet de loi de finances. Seront donc seules concernées les aides sectorielles gérées par le ministère de la Culture et non, par exemple, les aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique.