Amendement n° 59 · Article PREMIER
De Sarah Tanzilli (Renaissance) · déposé le 21/03/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à prévenir les ingérences étrangères en France » · PDF
- Dossier
- Prévenir les ingérences étrangères en France
- Signataires
- Mme Tanzilli, Mme Petel, M. Ghomi, Mme Dordain, M. Parakian, Mme Spillebout, Mme Berete, M. Rudigoz et Mme Clapot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« à l’exception de celles sous la direction ou le contrôle direct d’une puissance étrangère ».
Exposé sommaire
Certaines associations cultuelles sont liées de manière organique à des gouvernements étrangers dont elles sont de fait l'émanation. C'est le cas du Mili Gorus qui gère des dizaines de lieux de culte en France pour le compte du pouvoir Turc. Ce mouvement est directement financé par le DITIB, rattaché au chef du gouvernement à Ankara. Dans cette configuration, ces établissements sont placés sous le contrôle direct d'une puissance étrangère et doivent donc être considérés comme des représentants d'intérêts.
Cosignataires (8)
Fanta Berete, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Hadrien Ghomi, Didier Parakian, Anne-Laurence Petel, Thomas Rudigoz, Violette Spillebout