Amendement n° CE15 · Article 2
De Christine Engrand (Rassemblement National) · déposé le 21/03/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- Mme Engrand, Mme Laporte, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Tivoli, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Goulet, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Falcon et Mme Sabatini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli