Amendement n° 3 · Article 12
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 21/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le chapitre II du titre II bis du livre VII de code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 726‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 726‑3. – Dans les entreprises de plus de 250 salariés, une journée est consacrée tous les trois ans à la formation des salariés et stagiaires aux premiers secours et aux gestes qui sauvent ainsi qu’à la promotion de l’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ou bénévole d’une association de sécurité civile agréée au titre de l’article L. 725‑1. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste vise à former plus de Françaises et de Français aux gestes qui sauvent afin de combler le retard par rapport aux autres pays européens. Il s’agit de mettre en place dans les entreprises de plus de 250 salariés une journée de formation tous les trois ans ainsi que de promouvoir l’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire, fondamental pour notre modèle de sécurité civile, et en tant que bénévole d’une association agréée de sécurité civile.
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry