Amendement n° CF5 · Article PREMIER
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 21/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles » · PDF
- Dossier
- Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Di Filippo et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« l’exploration et ».
Exposé sommaire
Le présent alinéa prévoit de définir l’exploration et l’exploitation de nouvelles réserves d’énergies fossiles dans la zone arctique comme activités relatives aux énergies fossiles que les prestataires de services financiers ne devraient pas subventionner.
La stratégie polaire de la France jusqu’en 2030 s’inscrit déjà dans la recommandation de l’UE de ne plus exploiter les énergies fossiles en mer du Nord. L’exploration des nouvelles réserves d’énergies fossiles est néanmoins à distinguer de leur exploitation. La pénalisation de l’exploration est susceptible de nuire de manière définitive à la préservation des intérêts économiques français en Arctique, au profit de ceux défendus par des puissances étrangères.
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Nicolas Ray