Amendement n° 5 · Article 10
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) · déposé le 21/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Vatin, M. Ray, M. Forissier, M. Bony, M. Pauget, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Hetzel, M. Viry, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, M. Breton, Mme Bonnet, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Di Filippo, Mme Genevard, Mme Louwagie et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« années »,
insérer les mots :
« au long de sa carrière professionnelle et de manière continue ou non ».
Exposé sommaire
En reconnaissance de l’engagement des bénévoles de la sécurité civile, œuvrant aux côtés des professionnels du secours, il est important de leur accorder des trimestres de bonification aux bénévoles de retraite.
Aucune précision n’étant apporté sur l’engagement de 10 années en qualité de bénévole, il est judicieux de mentionner que cette justification pourra se faire sur une période de 10 ans d’engagement qui pourra se faire tout au long de la carrière professionnelle du bénévole de manière continue ou non.
Cosignataires (21)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry