Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/03/2024	CD89 L16	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
26/03/2024	CD88 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
26/03/2024	CD87 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
26/03/2024	CE59 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Adopté
26/03/2024	CE58 L16	Grégoire de Fournas RN	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article 2	Retiré
26/03/2024	CE57 L16	Grégoire de Fournas RN	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Rejeté
26/03/2024	CE56 L16	Grégoire de Fournas RN	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Irrecevable
26/03/2024	CE55 L16	Grégoire de Fournas RN	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Irrecevable
26/03/2024	CE54 L16	Grégoire de Fournas RN	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Irrecevable
26/03/2024	CE53 L16	Grégoire de Fournas RN	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Rejeté
26/03/2024	CE52 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article 3	Adopté
26/03/2024	CE51 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article 2	Adopté
26/03/2024	CE50 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article 2	Adopté
26/03/2024	CE49 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article 2	Adopté
26/03/2024	CE48 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article 2	Adopté
26/03/2024	CE47 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article 2	Retiré
26/03/2024	CE46 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Adopté
26/03/2024	CE45 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Adopté
26/03/2024	CE44 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Adopté
26/03/2024	CE43 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Adopté
26/03/2024	CE42 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Adopté
26/03/2024	CE41 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Adopté
26/03/2024	CE112 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2024	CE111 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2024	CE110 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2024	CE109 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Adopté
26/03/2024	CE108 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2024	CE107 L16	Xavier Albertini HOR	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Adopté
26/03/2024	CE106 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Retiré
26/03/2024	CE105 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 3	Tombé
26/03/2024	CE104 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Tombé
26/03/2024	CE103 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Tombé
26/03/2024	CE102 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Tombé
26/03/2024	CE101 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Adopté
26/03/2024	CE100 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Tombé
26/03/2024	CE99 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2024	AC2 L16	Vincent Seitlinger LR	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 2	Retiré
26/03/2024	AC1 L16	Vincent Seitlinger LR	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 2	Irrecevable 40
25/03/2024	CF17 L16	Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES	Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux... Article 2	Rejeté
25/03/2024	CF16 L16	Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES	Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux... Article 2	Retiré
25/03/2024	CF15 L16	Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES	Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux... Article PREMIER	Retiré
25/03/2024	CF14 L16	Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES	Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux... Article 2	Rejeté
25/03/2024	CF13 L16	Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES	Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux... Article PREMIER	Rejeté
25/03/2024	CF12 L16	Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES	Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux... Article 2	Rejeté
25/03/2024	CF11 L16	Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES	Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux... Article 2	Rejeté
25/03/2024	CF10 L16	Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES	Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux... Article PREMIER	Rejeté
25/03/2024	CD86 L16	Nicolas Thierry Ecolo - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
25/03/2024	CD85 L16	Nicolas Thierry Ecolo - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Adopté
25/03/2024	CD83 L16	Nicolas Thierry Ecolo - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Adopté
25/03/2024	CD82 L16	Nicolas Thierry Ecolo - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé