Amendement n° AC2 · Article 2
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 26/03/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Ray, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Taite et M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« Lorsqu’ils sont amenés à travailler sur cette période, les accompagnants des élèves en situation de handicap disposent d’aménagements particuliers afin qu’ils puissent bénéficier d’un temps de repos. »
Exposé sommaire
Cette proposition de loi vise à reconnaitre la prise en charge des aides accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) par l’État.
Toutefois, aucun dispositif n’est prévu dans cette proposition pour garantir aux aides accompagnant des élèves en situation de handicap un temps de pause, dans la mesure où un certain nombre d’entre eux travaillent pendant les pauses méridiennes.
Cet amendement entend assurer la continuité de la prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps pause méridienne, tout en prévoyant un dispositif permettant aux AESH d’avoir accès au droit de se reposer au cours de leur journée.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin