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Amendements / Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Amendement n° CE58 · Article 2

De Grégoire de Fournas (Rassemblement National) · déposé le 26/03/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole » · PDF
Dossier
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de
n° CE51
Signataires
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans l’amendement, ajouter les mots « et à sa capacité à concourir à l’augmentation de la production pour satisfaire la souveraineté alimentaire française » à la fin de la première phrase. 

Exposé sommaire

Si nous soutenons évidemment les pratiques favorisant la transition environnementale des exploitations agricoles, nous considérons que celle-ci ne peut se faire au détriment de notre souveraineté alimentaire.

Nos capacités de production sont déjà considérablement mises à mal par l’inflation normative française et la surrèglementation française par rapport aux normes européennes qui asphyxie les filières agricoles françaises.

Nous rappelons que, selon les projections de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), d’ici à 2050, la production alimentaire devra augmenter de 60 % pour nourrir une population mondiale de 9,3 milliards.

La transition environnementale ne doit pas aggraver la concurrence déloyale qui s’exerce sur le marché européen entre nos agriculteurs et ceux des pays membres. Il convient notamment de s’assurer que des alternatives aux produits phytosanitaires et aux intrants chimiques existent avant de prononcer leur interdiction.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu