Amendement n° CE102 · Article PREMIER
De Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) · déposé le 26/03/2024
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- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- Mme Laernoes, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 44 % »
le taux :
« 42,5 % ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à aligner l’objectif relatif à la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 sur celui de la directive européenne sur les énergies renouvelables, RED III *, publiée le 31 octobre 2023, de 42,5 %, au lieu des 44 % initialement envisagés.
(* Directive UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil)