Amendement n° CE101 · Article PREMIER
De Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) · déposé le 26/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- Mme Laernoes, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« – est ajoutée une phrase (le reste sans changement) » »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.