Amendement n° CD87 · Article PREMIER
De Charles Fournier (Écologiste - NUPES) · déposé le 26/03/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Sous-amendement de
- n° CD76
- Signataires
- M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Tout ustensile de cuisine contenant des substances per- et polyfluoroalkylées. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet de compléter la liste des produits qui dès le 1er janvier 2026 ne pourront plus être fabriqués, importés, exportés ou mis sur le marché s’ils comportent des PFAS.
Les ustensiles de cuisine font partie des secteurs qui utilisent le plus des PFAS. D'après Plastic Europe, c'est le 3e secteur le plus consommateur de fluoropolymères avec 3 500 tonnes en 2017.
Pourtant, comme l'indique le rapport rendu par le député Isaac-Sibille, l'utilisation des PFAS dans les ustensiles de cuisine n'est pas essentielle et des alternatives existent. Ainsi, cet amendement propose de suivre la recommandation 11 du rapport Isaac-Sibille proposant d'interdire les PFAS dans divers secteurs pour lesquels des alternatives existent dont les ustensiles de cuisine.