Amendement n° CE104 · Article PREMIER
De Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) · déposé le 26/03/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- Mme Laernoes, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 18, après le mot :
« sens »,
insérer les mots :
« du 17° bis ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.