Amendement n° CE107 · Article PREMIER
De Xavier Albertini (Horizons et apparentés) · déposé le 26/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Sous-amendement de
- n° CE95
- Signataires
- M. Albertini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« De tendre vers une réduction des »
les mots :
« De réduire les ».
II. – Au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à ce que notre politique énergétique nationale se fixe pour objectif de réduire d'au moins 55 % les émissions de gaz à effet de serre nationales, entre 1990 et 2030.
Le sous-amendement corrige ainsi la formulation initiale de l'amendement, lequel parlait de "tendre vers" ces moins 55 %, ce qui serait moins précis sur le plan juridique, et constituerait un recul par rapport à la rédaction actuelle du code de l'énergie.