Amendement n° CE95 · Article PREMIER
De Luc Lamirault (Horizons et apparentés) · déposé le 23/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- M. Lamirault, M. Benoit et M. Villiers
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
a) À la première phrase du 1° , les mots : « De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % » sont remplacés par les mots : « De tendre vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % hors émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à adosser notre objectif de réduction des émissions brutes de gaz à effet de serre à horizon 2030 (hors émissions et absorptions associées à l'usage des terres et à la foresterie) sur celui fixé par nos engagements européens, à savoir une réduction de l'ordre de 50 %, conformément à la combinaison d'une part de l’objectif Français révisé pour les secteurs relevant du règlement sur le partage de l’effort, et d'autre part des réductions escomptées dans les secteurs couverts par le marché carbone européen.
Cosignataires (2)
Thierry Benoit, André Villiers
Sous-amendements
- n° CE107 · Adopté