Amendement n° CD82 · Article PREMIER
De Nicolas Thierry (Écologiste - NUPES) · déposé le 25/03/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Thierry, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« textile »
insérer le mot :
« d’habillement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le champ de l’interdiction concernant les produits textiles. En effet, la mention de « tout produit textile » recouvre un champ assez large, non restreint aux seuls vêtements. Or, il existe des produits textiles plutôt d’extérieur, qui ont des fonction de revêtement ou de protection qui pour certains ne peuvent pour l’instant pas être réalisés sans substances per- et polyfluoroalkylées. L’objectif est qu’à terme des solutions soient alternatives soient recherchés et qu’une interdiction générale concerne également ces types de textile.