AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/03/2024 2
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
A discuter
27/03/2024 1
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article 2
A discuter
27/03/2024 5
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Article 2
A discuter
27/03/2024 4
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Article PREMIER
A discuter
27/03/2024 3
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Article PREMIER
A discuter
27/03/2024 2
L16
Antoine Léaument
LFI - NUPES
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Article PREMIER
A discuter
27/03/2024 1
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Article PREMIER
A discuter
27/03/2024 CL3
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant...
Article unique
Irrecevable
27/03/2024 CL2
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant...
Article unique
Rejeté
27/03/2024 CF7
L16
Vincent Seitlinger
LR
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 3
Retiré
27/03/2024 CF6
L16
Vincent Seitlinger
LR
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 9
Retiré
27/03/2024 CF5
L16
Vincent Seitlinger
LR
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Non soutenu
27/03/2024 CF4
L16
Vincent Seitlinger
LR
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Tombé
27/03/2024 CF3
L16
Vincent Seitlinger
LR
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Tombé
27/03/2024 CF2
L16
Véronique Louwagie
LR
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 6
Irrecevable 40
27/03/2024 CF1
L16
Véronique Louwagie
LR
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Retiré
27/03/2024 AS30
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article PREMIER
Adopté
27/03/2024 AC5
L16
Roger Chudeau
RN
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement...
visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien,
Retiré
27/03/2024 AC4
L16
Roger Chudeau
RN
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement...
Article 2
Irrecevable 40
27/03/2024 AC3
L16
Roger Chudeau
RN
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement...
Article PREMIER
Irrecevable 40
26/03/2024 177
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Prévenir les ingérences étrangères en France
Article PREMIER
Irrecevable
26/03/2024 176
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Prévenir les ingérences étrangères en France
Article PREMIER
Retiré
26/03/2024 175
L16
Cécile Untermaier
SOC
Prévenir les ingérences étrangères en France
Article PREMIER
Retiré
26/03/2024 174
L16
Cécile Untermaier
SOC
Prévenir les ingérences étrangères en France
Article 3
Rejeté
26/03/2024 173
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Prévenir les ingérences étrangères en France
Article 4
Irrecevable
26/03/2024 172
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Prévenir les ingérences étrangères en France
Article 4
Retiré
26/03/2024 171
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Prévenir les ingérences étrangères en France
Article 4
Retiré
26/03/2024 170
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Prévenir les ingérences étrangères en France
Article PREMIER
Retiré
26/03/2024 169
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Prévenir les ingérences étrangères en France
Article PREMIER
Retiré
26/03/2024 168
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Prévenir les ingérences étrangères en France
Article PREMIER
Retiré
26/03/2024 167
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Prévenir les ingérences étrangères en France
Article PREMIER
Retiré
26/03/2024 166
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Prévenir les ingérences étrangères en France
Article PREMIER
Retiré
26/03/2024 CL1
L16
Steve Chailloux
GDR - NUPES
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant...
Article unique
Non soutenu
26/03/2024 CL28
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Article PREMIER
Rejeté
26/03/2024 CF19
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux...
Article PREMIER
Rejeté
26/03/2024 CF18
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux...
Article PREMIER
Rejeté
26/03/2024 AS29
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article 4
Rejeté
26/03/2024 AS28
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article 4
Adopté
26/03/2024 AS27
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article 4
Tombé
26/03/2024 AS26
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article 3
Adopté
26/03/2024 AS25
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article 3
Rejeté
26/03/2024 AS24
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article PREMIER
Adopté
26/03/2024 AS23
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article PREMIER
Tombé
26/03/2024 AS22
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article PREMIER
Adopté
26/03/2024 CD95
L16
Pierre Vatin
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
26/03/2024 CD94
L16
Pierre Vatin
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
26/03/2024 CD93
L16
Pierre Meurin
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
26/03/2024 CD92
L16
Pierre Meurin
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
26/03/2024 CD91
L16
Pierre Meurin
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
26/03/2024 CD90
L16
Pierre Meurin
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté