Amendement n° 177 · Article PREMIER
De Jérémie Iordanoff (Écologiste - NUPES) · déposé le 26/03/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à prévenir les ingérences étrangères en France » · PDF
- Dossier
- Prévenir les ingérences étrangères en France
- Sous-amendement de
- n° 151
- Signataires
- M. Iordanoff
- Source
- assemblee-nationale.fr