Amendement n° 5 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 27/03/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale » · PDF
- Dossier
- Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence par rapport à l'amendement de suppression de l'article 1er.