Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/04/2024	140 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté
10/04/2024	139 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté
10/04/2024	138 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Adopté
10/04/2024	137 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté
10/04/2024	6 L16	Alexis Jolly RN	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 3	Retiré
10/04/2024	5 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 34	Adopté
10/04/2024	4 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 10	Adopté
10/04/2024	3 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 6	Adopté
10/04/2024	2 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 4	Adopté
10/04/2024	1 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 5	Adopté
10/04/2024	11 L16	Gouvernement	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 26	Adopté
10/04/2024	10 L16	Gouvernement	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 32	Adopté
10/04/2024	9 L16	Gouvernement	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 22	Adopté
10/04/2024	8 L16	Gouvernement	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 15 bis	Adopté
10/04/2024	7 L16	Gouvernement	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 15	Adopté
10/04/2024	6 L16	Gouvernement	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 5 bis	Adopté
10/04/2024	5 L16	Gouvernement	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 4 AD	Adopté
10/04/2024	4 L16	Gouvernement	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 3 bis A	Adopté
10/04/2024	3 L16	Gouvernement	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 2 bis	Adopté
10/04/2024	2 L16	Gouvernement	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 2	Adopté
10/04/2024	1 L16	Gouvernement	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article PREMIER	Adopté
10/04/2024	CL69 L16	Philippe Schreck RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Retiré
10/04/2024	CL68 L16	Philippe Schreck RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Retiré
10/04/2024	CL67 L16	Catherine Jaouen RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Tombé
10/04/2024	CL66 L16	Catherine Jaouen RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Tombé
10/04/2024	CF46 L16	Philippe Brun SOC	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Rejeté
10/04/2024	CF45 L16	Philippe Brun SOC	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Rejeté
09/04/2024	136 L16	Michel Castellani LIOT	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2024	135 (Rect) L16	Gouvernement	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté
09/04/2024	CL65 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Adopté
09/04/2024	CL64 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Adopté
09/04/2024	CL63 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Adopté
09/04/2024	CL62 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Adopté
09/04/2024	CL61 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Adopté
09/04/2024	CL60 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Adopté
09/04/2024	CL59 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Adopté
09/04/2024	CL58 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Adopté
09/04/2024	CL57 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Adopté
09/04/2024	CF44 L16	Mathieu Lefèvre RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Adopté
09/04/2024	CF43 L16	Lionel Causse RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Tombé
09/04/2024	CF42 L16	Lionel Causse RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Tombé
09/04/2024	CF41 L16	Lionel Causse RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Adopté
09/04/2024	CF40 L16	Lionel Causse RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Adopté
09/04/2024	CF39 L16	Lionel Causse RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière,	Adopté
09/04/2024	CF38 L16	Lionel Causse RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Adopté
09/04/2024	CF37 L16	Lionel Causse RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Retiré
09/04/2024	CF36 L16	Lionel Causse RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Adopté
09/04/2024	CF35 L16	Lionel Causse RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Adopté
09/04/2024	AS82 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Adopté
09/04/2024	AS81 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Adopté