Amendement n° CF39 · visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière,
De Lionel Causse (Renaissance) · déposé le 09/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière » · PDF
- Dossier
- Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- Signataires
- M. Causse, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« visant à compléter les dispositions applicables »
le mot :
« relative ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier le titre de la proposition de loi.