Amendement n° 138 · Article PREMIER
De Alexandre Holroyd (Renaissance) · déposé le 10/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). » · PDF
- Dossier
- Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Sous-amendement de
- n° 124
- Signataires
- M. Holroyd
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’approbation »
les mots :
« la désignation ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.